Compte tenu de la croissance des transactions et de la spéculation sur les cryptomonnaies, les autorités fiscales françaises effectuent de plus en plus de contrôles. Tout ce qu’il faut savoir pour rester dans la légalité se trouve dans cet article.
Sommaire
Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies
Pour déclarer ses gains en crypto monnaie, il est important de savoir qu’il y a deux types d’activités à considérer : la vente de cryptomonnaie (déclarer ses plus values) et le minage de cryptomonnaie.
La fiscalité des cryptomonnaies n’est pas plus difficile à comprendre que celle des autres actifs financiers, il suffit de se renseigner pour trouver les bonnes informations.
Les plus values de crypto monnaies
En cas de vente de cryptomonnaies qui génèrent des plus-values, la fiscalité varie en fonction de la régularité de ces transactions :
- Si elles sont habituelles, elles seront considérées comme des bénéfices industriels et commerciaux et imposées en conséquence. Cette imposition est plus connue sous le sigle BIC
- En revanche, si les plus-values sont occasionnelles, elles seront exonérées d’impôt si elles ne dépassent pas 305€ par an.
Dans tous les cas, la Flat Tax de 30% sera applicable.
La Flat Tax se décompose en deux cotisations : 17,2% de prélèvement sociaux et 12.8% d’impôts sur le revenu.
Les crypto monnaies obtenues en minant
Le minage de cryptomonnaies, c’est-à-dire la création de nouvelles unités de cryptomonnaie, est imposé en tant que bénéfices non commerciaux. Votre imposition dépendra du montant à déclarer. Cette fiscalité concerne cependant beaucoup moins d’investisseurs. Devenir mineur de crypto monnaies nécessite un investissement de départ plutôt conséquent et quelques connaissances techniques.
Sachant que la plupart des projets crypto se basent aujourd’hui sur le Proof-of-stake, la plupart des mineurs se concentrent sur Bitcoin.
Comment ne pas payer d’impôts sur ses cryptos ?
Si vous ne souhaitez pas payer d’impôts sur vos cryptos monnaies, vous devez être dans une des 3 situations ci dessous :
- Ne pas avoir réalisé de bénéfices :
L’état ne taxe évidemment que les personnes ayant réalisée une plus-value. Si à la suite d’un mauvais investissement, vous vous retrouvez avec un capital plus mince que celui de départ, vous n’êtes pas imposable. - Retirer moins de 305€ :
Cela parait ridicule (et ça l’est) mais l’état n’impose pas les plus-values d’actifs numériques en dessous de 305€ de bénéfice chaque année. - Ne pas échanger ses cryptos en euro :
La situation qui concerne la plupart des particuliers ayant investi dans les crypto monnaies. Nous vous conseillons d’ailleurs de faire de même. Si vous ne rééchangez pas vos crypto monnaies en monnaie FIAT (Dollars / Euro), alors l’état considère que vous êtes toujours en période d’investissement. Échangez vos cryptos volatile contre un stable coin (diversifiez-vous) en attendant peut-être une meilleure opportunité pour déclarer vos bénéfices plus tard.
Si vous ne correspondez pas à l’une de ces 3 situations, vous devrez vous acquitter de la Flat Tax de 30%.
Comment déclarer ses revenus en cryptomonnaie ?
Voici quelques conseils lié a la fiscalité des crypto monnaies. Ils concernent tous les investisseurs et peuvent vous faire économiser plusieurs milliers d’euros en cas de contrôles qui se passerait très mal.
Déclarer ses comptes sur les plateformes d’échange de crypto monnaies
Si vous utilisez des plateformes cryptos (exchanges) tel que Binance, Coinbase, Crypto.com ou encore Swissborg alors vous devenez le déclarer sur votre fiche d’imposition. Rassurez-vous vous n’aurez rien a débourser, il s’agit juste d’informer le FISC que vous posséder un compte sur une de ces plateformes.
Aux yeux du FISC, il s’agit d’un compte similaire à celui d’un compte en banque. Ces plateformes étant situées à l’étranger, le FISC peut considérer que vous faites de l’évasion fiscale si vous ne déclarer pas ces plateformes.
La déclaration est très simple à faire. Sur le formulaire n°3916-BIS. Il n’y a pas besoin de déclarer le montant que vous posséder sur ces exchange.
Si lors d’un contrôle, il vous est reproché de ne pas avoir déclarer un compte sur une plateforme crypto, vous vous exposez à une amende allant de 700€ à 10 000€.
Pour ceux ayant ouvert des comptes chez des prestataires français, vous n’avez pas besoin de les déclarer sur votre avis d’imposition.
Les achats effectués avec une carte de débit crypto
Bonne chance à vous si vous utilisez une carte de débit émis par un exchange tel que Binance (avec leur Binance card proposant jusqu’à 8% de cashback).
Pourquoi bonne chance ? Parce qu’en France, l’état impose de déclarer ses plus values a chaque fois qu’une transaction crypto vers euro est réalisé. Ces cartes réalisent ce genre de transaction à chaque utilisation. C’est à dire que si vous utilisez la Binance card pour acheter une baguette à 1 euros, vous devez calculer le montant imposable à déclarer sur ces 1euros.
Imaginons que sur l’année en cours vous avez fait 10 000€ de bénéfices sur 50 000€ investit.
Vous seriez logiquement redevable de 30% (Flat Tax) de ces 10 000€ si vous repassiez tout en euro (soit 3000€).
Mais dans cet exemple, vous ne repassez que 1€ en euro. Il faut donc calculer le montant à déclarer avec ce ratio :
- 3000€ représente 6% de 50 000€. Vous devez donc déclarer 6% de 1€ pour avoir acheter une baguette : soit 6 centimes.
- Ces 6 centimes sont soustrait aux 305€ annuel non imposable.
- Il vous reste donc 304.94€ non imposables après l’achat de cette baguette…
Un véritable casse tête lorsque l’on dépasse le montant des 305€ non imposables. Cette méthode n’est clairement pas du tout viable.
C’est évidement encore très flou juridiquement aujourd’hui. On espère que cela changera vite.
Waltio facilite la fiscalité des crypto monnaies
Cocorico il existe un outil français très utile pour optimiser sa fiscalité et déclarer ses revenus en crypto monnaies.
Tout les traders pro et holdeur vivant de leurs invessitements se doivent d’avoir une fiscalité en béton pour éviter les amendes du FISC. Malheureusement pour eux, ce secteur est encore tellement jeune qu’il risques d’en faire les frais.
C’est la que Waltio intervient :
- Waltio vous permet d’avoir un aperçu clair de vos transaction
- L’automatisation du calcul de vos plus values en fonction de vos trades sur une période donnée
- Pas besoin d’expert comptable. Moins cher et plus précis.
Waltio apporte une réponse claire et précise aux préoccupations des gens concernant leur manque de temps et de confiance pour effectuer des calculs de plus-value sur les crypto monnaies.
Questions fréquemment posées sur la fiscalité crypto
Pour éviter d’être imposé à un taux supérieur à la flat tax à 30%, il est important de faire en sorte que les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies soient considérées comme occasionnelles par les autorités fiscales, et non habituelles. Si cela n’est pas le cas, vous serez considéré comme un professionnel.
Les particuliers ne sont pas tenus de payer des impôts sur les échanges entre crypto-monnaies, comme par exemple l’échange de Bitcoin contre Ethereum. Cette opération est exonérée, même si un bénéfice a été réalisé.
Pour certains exchanges connus, c’est le cas. Binance France est maintenant soumise au « droit de communication » de l’administration fiscale.
